Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi (suite)
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mardi 27 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Simplification de la vie économique
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jeudi 22 mai 2025
3ème séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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samedi 17 mai 2025
3ème séance : Droit à l’aide à mourir (suite)
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jeudi 15 mai 2025
3ème séance : Lutter contre la mortalité infantile (suite) ; Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours ; Lutter contre la pédocriminalité
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