2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 30 juin 2026
Protection des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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lundi 29 juin 2026
2ème séance : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (suite)
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lundi 29 juin 2026
1ère séance : Organisation, gestion et financement du sport professionnel
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lundi 22 juin 2026
Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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mercredi 17 juin 2026
Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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mardi 2 juin 2026
Commission des lois : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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mardi 2 juin 2026
Commission des lois : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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mardi 2 juin 2026
Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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