Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mardi 28 janvier 2025
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 28 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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mardi 3 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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mardi 3 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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