Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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mardi 21 octobre 2025
Délégation aux outre-mer : M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ancien ministre des outre-mer, sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 9 juillet 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
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