• mardi 4 février 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (CMP)
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  • mardi 4 février 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (CMP)
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  • lundi 3 février 2025
    1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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  • mardi 28 janvier 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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  • jeudi 23 janvier 2025
    3ème séance : Lutter contre les pannes d’ascenseurs non pris en charge (suite) ; Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ; Accélérer la rénovation énergétique des logements
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  • mercredi 22 janvier 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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  • mardi 3 décembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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