1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires étrangères : Délégation de la commission au Liban, du 2 au 5 juin 2025 ; Délégation de la commission à Nice à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires étrangères : Délégation de la commission des affaires étrangères d’Ukraine
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mercredi 25 juin 2025
Commission des affaires étrangères : Information sur l’avenir de la francophonie
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lundi 23 juin 2025
1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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mercredi 18 juin 2025
Commission des affaires étrangères : Fondation Casimir Pulaski ; M. Fahad M. Alruwaily, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie saoudite en France
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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lundi 2 juin 2025
Commission des affaires économiques : Création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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lundi 2 juin 2025
Commission des affaires économiques : Création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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