Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 19 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 19 février 2026
1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 18 février 2026
1ère séance ; Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement (deuxième lecture) (suite) ; Fin de vie (suite)
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mardi 17 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 17 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 16 février 2026
2ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des affaires sociales : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein
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mardi 20 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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mardi 13 janvier 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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