Traitement judiciaire de l'inceste : M. Édouard Durand, président du tribunal des enfants de Pontoise
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des affaires européennes : Politique de l’UE en matière de logement et de tourisme ; Politique commune de la pêche ; Promouvoir la pêche durable et sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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mardi 17 février 2026
Commission des affaires européennes : Protéger les financements destinés aux banques alimentaires ; Situation et perspectives de l’espace Schengen
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 3 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Examen de diverses propositions
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mercredi 28 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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