Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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mardi 9 décembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mardi 18 novembre 2025
Commission des affaires européennes : Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur
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jeudi 13 novembre 2025
2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des affaires européennes : Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l’UE
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (PLF 2026)
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire
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