Commission des affaires européennes : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires européennes : Conclusions du rapport de M. Enrico Letta au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur
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mardi 4 mars 2025
Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 20 février 2025
2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mardi 4 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2025
1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
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