Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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lundi 27 janvier 2025
2ème séance : Fraudes aux aides publiques (suite)
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lundi 27 janvier 2025
2ème séance : Fraudes aux aides publiques (suite)
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lundi 27 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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lundi 27 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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lundi 27 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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lundi 2 décembre 2024
2ème séance : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (suite)
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lundi 2 décembre 2024
2ème séance : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (suite)
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lundi 2 décembre 2024
1ère séance : Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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