Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ; Réformer l’accueil des gens du voyage
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mardi 11 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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mercredi 5 février 2025
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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