Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : M. Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale ; Table ronde sur les services de paiement
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mardi 24 mars 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
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mardi 17 mars 2026
Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : Représentants de la première chambre de la Cour des comptes ; Mme Soizic Pénicaud, cofondatrice de l’Observatoire des algorithmes publics
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mardi 17 mars 2026
Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : Représentants de la première chambre de la Cour des comptes ; Mme Soizic Pénicaud, cofondatrice de l’Observatoire des algorithmes publics
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mardi 10 mars 2026
Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria ; M. David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS et M. Robin Berjon, directeur de l’agence Supramundane
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mardi 10 mars 2026
Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria ; M. David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS et M. Robin Berjon, directeur de l’agence Supramundane
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 17 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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lundi 2 février 2026
2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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lundi 2 février 2026
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques
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