1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
partager
mercredi 22 janvier 2025
Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
partager
mardi 10 décembre 2024
Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
partager
mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
partager
mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
partager
mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
partager
samedi 26 octobre 2024
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
partager
mardi 22 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
partager
mardi 22 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
partager
mardi 22 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
partager
mardi 15 octobre 2024
Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation
partager
mercredi 9 octobre 2024
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
partager
1
2
3
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 27
