Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mercredi 8 juillet 2026
2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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mercredi 1er juillet 2026
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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jeudi 21 mai 2026
Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France
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jeudi 21 mai 2026
Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France
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jeudi 21 mai 2026
Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France
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jeudi 21 mai 2026
Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : Représentants des organisations syndicales Alternative Police CFDT, Unité SGP Police-FO (UN1TÉ), UNSA Police, et Alliance Police Nationale ; M. Olivier Bergeau, DG HOME
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jeudi 21 mai 2026
Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : Représentants de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; Représentants de la DGSCGC et des SDIS
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