• mardi 4 mars 2025
    Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 12 février 2025
    Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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  • mardi 11 février 2025
    2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports (suite)
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  • lundi 10 février 2025
    2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports
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  • lundi 10 février 2025
    1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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  • mercredi 5 février 2025
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 29 janvier 2025
    Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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  • mercredi 15 janvier 2025
    Délégation aux collectivités territoriales : Débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale)
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  • lundi 16 décembre 2024
    1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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