Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (PLF 2026)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale
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mercredi 8 octobre 2025
Commission des finances et Commission des affaires culturelles : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport des JO 2024
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mercredi 9 juillet 2025
2ème séance : Création d’un statut de l’élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
2ème séance : Création d’un statut de l’élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mardi 8 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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lundi 23 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (suite) (projets de loi ordinaire et organique) (discussion générale commune)
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