Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal
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jeudi 31 octobre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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vendredi 25 octobre 2024
2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettesau profit de l'Union européenne ;Projet de loi de finances pour 2025 (suite)
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vendredi 25 octobre 2024
2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettesau profit de l'Union européenne ;Projet de loi de finances pour 2025 (suite)
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mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l’Union
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mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l’Union
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mardi 8 octobre 2024
1ère séance : Hommage à Louis Mermaz ; Questions au Gouvernement ; Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote
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