• mercredi 5 février 2025
    Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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  • mercredi 5 février 2025
    Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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  • mercredi 5 février 2025
    Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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  • jeudi 30 janvier 2025
    1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
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  • mercredi 29 janvier 2025
    2ème séance : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (suite) ; Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes
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  • mercredi 29 janvier 2025
    2ème séance : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (suite) ; Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Commission des affaires européennes : Conséquences pour l’Europe de l’élection de M. Donald Trump à la présidence des États-Unis
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  • mardi 21 janvier 2025
    Commission des affaires européennes : Rapport d'information sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
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  • jeudi 16 janvier 2025
    1ère séance : Débat sur le thème : "L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République"
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  • mercredi 18 décembre 2024
    Commission des affaires européennes : Communication de M. André Chassaigne et Mme Nicole Le Peih sur l'état des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole
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  • mercredi 11 décembre 2024
    Commission des affaires européennes : Relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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