2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 11 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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mercredi 11 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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mardi 3 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mardi 8 avril 2025
1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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jeudi 27 mars 2025
1ère séance : Questions sur le thème : Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ; Débat sur le thème : Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
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jeudi 27 mars 2025
1ère séance : Questions sur le thème : Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ; Débat sur le thème : Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
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jeudi 27 mars 2025
1ère séance : Questions sur le thème : Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ; Débat sur le thème : Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
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jeudi 27 mars 2025
1ère séance : Questions sur le thème : Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ; Débat sur le thème : Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
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