Commission des finances : Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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jeudi 31 octobre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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lundi 28 octobre 2024
1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des finances : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des finances : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des finances : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
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mercredi 23 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires sociales : Audition de plusieurs ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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mardi 15 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de six juges titulaireset six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023
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