Commission des finances : Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mmes Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur le PLFSS 2026
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jeudi 16 octobre 2025
1ère séance : Discussion de deux motions de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) et votes
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mercredi 8 octobre 2025
Commission des finances et Commission des affaires culturelles : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport des JO 2024
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mardi 30 septembre 2025
Commission des finances : Application des mesures fiscales ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements
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mardi 30 septembre 2025
Commission des finances : Application des mesures fiscales ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des finances : Mme Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes sur le modèle économique du groupe EDF ; Retraites des fonctionnaires ; Exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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