Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mardi 30 juin 2026
3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 16 juin 2026
3ème séance : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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mercredi 27 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Afep
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mercredi 27 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Afep
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mardi 19 mai 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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mardi 12 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Oxfam France et CCFD Terre Solidaire ; Association française du family office
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mardi 5 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants d'universités et avocats
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mercredi 8 avril 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants de la Direction de la législation fiscale ; M. Camille Landais, économiste
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