1ère séance : Transposition des accords en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
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mercredi 2 juillet 2025
2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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mercredi 2 juillet 2025
1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)
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mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes ; Rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes ; Rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes ; Rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes ; Rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mardi 10 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 5 juin 2025
2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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