Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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mardi 25 novembre 2025
3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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mardi 25 novembre 2025
3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mardi 18 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mardi 3 décembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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jeudi 28 novembre 2024
1ère séance : Abrogation de la retraite à 64 ans
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mardi 26 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 12 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ; Suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025
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mardi 22 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
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