1ère séance : Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle)
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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mercredi 25 mars 2026
Commission des lois : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (suite)
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mercredi 25 mars 2026
Commission des lois : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (suite)
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mardi 24 mars 2026
Commission des lois : Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie (suite)
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mardi 24 mars 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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mardi 24 mars 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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