• mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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  • mardi 5 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission Justice
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  • mardi 5 novembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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  • mardi 5 novembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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  • jeudi 31 octobre 2024
    2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
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