• lundi 30 juin 2025
    Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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  • lundi 30 juin 2025
    Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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  • jeudi 26 juin 2025
    3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 26 juin 2025
    1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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  • mercredi 25 juin 2025
    Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
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  • mercredi 25 juin 2025
    Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
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  • mercredi 25 juin 2025
    Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
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  • lundi 23 juin 2025
    1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mercredi 18 juin 2025
    Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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  • mercredi 18 juin 2025
    Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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