Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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jeudi 8 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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jeudi 8 janvier 2026
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jeudi 8 janvier 2026
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jeudi 8 janvier 2026
Commission des lois : Accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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jeudi 8 janvier 2026
Commission des lois : Accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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jeudi 8 janvier 2026
Commission des lois : Accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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