• mercredi 11 décembre 2024
    Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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  • mercredi 11 décembre 2024
    Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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  • mardi 10 décembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 10 décembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 10 décembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 10 décembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 3 décembre 2024
    Commission des lois : Avenir institutionnel de la Corse
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  • mardi 3 décembre 2024
    Commission des lois : Avenir institutionnel de la Corse
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports (suite)
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mardi 26 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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