Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement des territoires ; Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
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lundi 22 juin 2026
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA (suite)
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lundi 22 juin 2026
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA (suite)
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mardi 16 juin 2026
Commission des affaires sociales : Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mardi 19 mai 2026
Commission des affaires sociales : Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance ; Affaire des laits infantiles contaminés
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mardi 17 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)
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mercredi 14 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 13 novembre 2025
Commission des affaires sociales : « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions » et « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2026)
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mardi 4 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires sociales : Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées ; Création d’une allocation sociale unique
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