Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 27 mai 2026
Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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mercredi 20 mai 2026
Commission des finances : Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives
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mardi 19 mai 2026
Commission des affaires sociales : Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance ; Affaire des laits infantiles contaminés
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mercredi 13 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l'enfant (suite) ; Pour une montagne vivante et souveraine
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mercredi 13 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l'enfant (suite) ; Pour une montagne vivante et souveraine
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mercredi 13 mai 2026
Commission des lois : Avis du Conseil d'État sur les projets de loi
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mercredi 29 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ;Débats : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »,« Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? »
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