Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mercredi 29 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ;Débats : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »,« Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? »
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mercredi 29 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ;Débats : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »,« Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? »
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mardi 28 avril 2026
3ème séance : Débat sur le thème :" La politique du logement " (suite) ; Débat sur le thème :" Quelle politique de développement et de financementdes modes d'accueil de la petite enfance ? "
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mercredi 8 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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