Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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jeudi 26 mars 2026
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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jeudi 26 mars 2026
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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mercredi 18 février 2026
1ère séance ; Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement (deuxième lecture) (suite) ; Fin de vie (suite)
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mercredi 18 février 2026
1ère séance ; Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement (deuxième lecture) (suite) ; Fin de vie (suite)
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (suite)
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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