Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mercredi 22 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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lundi 20 octobre 2025
Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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