1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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jeudi 12 décembre 2024
Commission des finances : Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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jeudi 12 décembre 2024
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, sur les causes des variations et écarts des prévisions fiscales et budgétaires en 2023 et 2024
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Pribile, dg de la sécurité sociale sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Pribile, dg de la sécurité sociale sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mardi 10 décembre 2024
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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mardi 10 décembre 2024
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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mardi 10 décembre 2024
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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