• mercredi 4 décembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
    partager
  • jeudi 5 décembre 2024
    Commission des finances : Auditions diverses dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
    partager
  • jeudi 5 décembre 2024
    Commission des finances : Auditions diverses dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
    partager
  • mercredi 4 décembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
    partager
  • mardi 3 décembre 2024
    Commission des finances : Audition de Mme Mélanie Joder, directrice du budget sur les travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024
    partager
  • mardi 3 décembre 2024
    Commission des finances : Audition de Mme Mélanie Joder, directrice du budget sur les travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024
    partager
  • jeudi 28 novembre 2024
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
    partager
  • mercredi 27 novembre 2024
    2ème séance : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (suite) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
    partager
  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    partager
  • mardi 19 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    partager
  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des finances : Avis public sur la nomination de Mme Lucie Muniesa à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    partager
  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des finances : Avis public sur la nomination de Mme Lucie Muniesa à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    partager