Commission des finances : Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête ; Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 16 octobre 2024
Commission des finances : Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête ; Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
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lundi 14 octobre 2024
1ère séance : Débat sur la dette ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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vendredi 11 octobre 2024
Commission des finances : M. Antoine Armand, ministre de l’économie et M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
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jeudi 10 octobre 2024
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale
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jeudi 10 octobre 2024
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023
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mercredi 25 septembre 2024
Commission des finances : M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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mercredi 25 septembre 2024
Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes ; Règlement du budget et approbation des comptes pour 2023
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mardi 24 septembre 2024
Commission des finances : Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
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mercredi 18 septembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mardi 17 septembre 2024
Commission des finances : Mme Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête relative aux certificats d’économie d’énergie
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