Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement des territoires ; Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 16 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 16 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 4 juin 2026
Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
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mercredi 20 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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mardi 24 mars 2026
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques
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vendredi 20 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 11 février 2026
Commission des finances : Imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des finances : Accès à l'argent liquide dans tous les territoires ; M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la Cinquième chambre de la Cour des comptes
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jeudi 27 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Cinquièmes rencontres de la délégation : « quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »
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