• jeudi 17 septembre 2026
    « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : Table ronde des syndicats de magistrats ; Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction ; Table ronde de magistrats
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  • jeudi 17 septembre 2026
    « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie
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  • mercredi 16 septembre 2026
    « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Gérald Darmanin et Mme Aurore Bergé, ministres
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  • vendredi 17 juillet 2026
    1ère séance : Protection des enfants (suite)
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  • mercredi 15 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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  • mercredi 15 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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  • mercredi 8 juillet 2026
    2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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  • mercredi 8 juillet 2026
    2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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  • mercredi 8 juillet 2026
    Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement
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  • mardi 7 juillet 2026
    2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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