Index des interventions vidéo

mercredi 11 février 2026

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »

mercredi 4 février 2026

Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

mardi 27 janvier 2026

Commission des lois : Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

mardi 27 janvier 2026

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)

jeudi 22 janvier 2026

1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

mercredi 21 janvier 2026

Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants

mercredi 14 janvier 2026

Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi

jeudi 8 janvier 2026

Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions

jeudi 8 janvier 2026

Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions

jeudi 11 décembre 2025

2ème séance : Examen de diverses propositions de loi

jeudi 11 décembre 2025

1ère séance : Examen de diverses propositions de loi

mercredi 3 décembre 2025

Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée