1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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mercredi 27 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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mercredi 27 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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jeudi 31 octobre 2024
3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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