Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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mardi 17 février 2026
Commission des affaires européennes : Protéger les financements destinés aux banques alimentaires ; Situation et perspectives de l’espace Schengen
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mardi 17 février 2026
Commission des affaires européennes : Protéger les financements destinés aux banques alimentaires ; Situation et perspectives de l’espace Schengen
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mercredi 11 février 2026
Commission des affaires européennes : Atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie ; Avenir du projet spatial européen après Ariane 5
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mardi 27 janvier 2026
Commission des lois : Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
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mardi 27 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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jeudi 22 janvier 2026
1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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