Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Sécurité » (PLF 2026)
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jeudi 30 octobre 2025
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires européennes : Rejeter le projet d'accord des droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires européennes : Rejeter le projet d'accord des droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires européennes : Rejeter le projet d'accord des droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires européennes : Rejeter le projet d'accord des droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires européennes : Rejeter le projet d'accord des droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité
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