• lundi 22 juin 2026
    APFA Après midi relec
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  • lundi 22 juin 2026
    1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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  • lundi 22 juin 2026
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA (suite)
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  • mercredi 17 juin 2026
    Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
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  • mardi 26 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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  • mercredi 20 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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  • mercredi 20 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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  • mercredi 20 mai 2026
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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  • mardi 19 mai 2026
    Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 6 mai 2026
    Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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  • mardi 5 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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  • mardi 5 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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