Commission des finances : Proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mardi 3 décembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 décembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 27 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mardi 12 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ; Suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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samedi 26 octobre 2024
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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vendredi 25 octobre 2024
2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettesau profit de l'Union européenne ;Projet de loi de finances pour 2025 (suite)
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