1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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mercredi 25 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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jeudi 27 novembre 2025
1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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jeudi 20 novembre 2025
Délégation aux outre-mer : Audition de spécialistes de l’économie des outre-mer dans l’optique de la préparation de l’examen du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer
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jeudi 20 novembre 2025
Délégation aux outre-mer : Audition de spécialistes de l’économie des outre-mer dans l’optique de la préparation de l’examen du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer
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mercredi 12 novembre 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Mme Rosalie Gaschet, présidente de l’association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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jeudi 10 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des syndicats de la Justice ; Représentants du syndicat Justice CGC
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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