• mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
    partager
  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
    partager
  • lundi 22 juin 2026
    Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
    partager
  • mercredi 17 juin 2026
    Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
    partager
  • lundi 8 juin 2026
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
    partager
  • mardi 2 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone
    partager
  • mardi 28 avril 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
    partager
  • mercredi 15 avril 2026
    Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
    partager
  • lundi 30 mars 2026
    2ème séance : Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté (suite) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
    partager
  • lundi 30 mars 2026
    1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
    partager
  • lundi 30 mars 2026
    1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
    partager
  • mardi 24 mars 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
    partager