Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 2 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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mercredi 12 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 12 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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dimanche 9 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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dimanche 9 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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samedi 8 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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vendredi 7 novembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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