Commission des affaires économiques : Mme Anne-Isabelle Etienvre, proposée aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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vendredi 27 juin 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mardi 24 juin 2025
Commission des affaires économiques : M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l'énergie
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mardi 27 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Simplification de la vie économique
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mardi 27 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Simplification de la vie économique
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vendredi 23 mai 2025
1ère séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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jeudi 22 mai 2025
Comité d'évaluation et de contrôle : Contrôle des investissements étrangers en France
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jeudi 22 mai 2025
Comité d'évaluation et de contrôle : Contrôle des investissements étrangers en France
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