Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : Conditions de vie, de santé et d’hébergement des personnes migrantes ; Mme Natacha Bouchart, maire de Calais
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jeudi 26 février 2026
Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : Conditions de vie, de santé et d’hébergement des personnes migrantes ; Mme Natacha Bouchart, maire de Calais
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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jeudi 19 février 2026
Respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Julien Mouchette, membre de la commission de la CNCDH, et Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique ; M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre
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jeudi 19 février 2026
Respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Julien Mouchette, membre de la commission de la CNCDH, et Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique ; M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre
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jeudi 19 février 2026
Respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Julien Mouchette, membre de la commission de la CNCDH, et Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique ; M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre
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jeudi 19 février 2026
Respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Jérôme Vignon, ancien président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ; M. Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’Université Paris Nanterre
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jeudi 19 février 2026
Respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Jérôme Vignon, ancien président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ; M. Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’Université Paris Nanterre
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jeudi 19 février 2026
1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 12 février 2026
Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : Représentants du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mardi 6 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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