2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe
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mercredi 11 février 2026
Commission des affaires étrangères : Élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire ; Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil ; Accord dans le domaine de la défense entre la France et le Monténégro
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires étrangères : Situation du Groenland ; Ratification ou approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature
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mardi 3 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Examen de diverses propositions
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies ; Parents du journaliste Christophe Gleizes ; M. Ian Sielecki, ambassadeur de l'Argentine
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies ; Parents du journaliste Christophe Gleizes ; M. Ian Sielecki, ambassadeur de l'Argentine
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies ; Parents du journaliste Christophe Gleizes ; M. Ian Sielecki, ambassadeur de l'Argentine
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jeudi 15 janvier 2026
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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