• mercredi 22 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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  • mercredi 22 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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  • mercredi 22 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • lundi 6 juillet 2026
    1ère séance : Discussion et vote d'une motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 23 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel) (suite) ; Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 17 juin 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ; Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité ; Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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  • mercredi 17 juin 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ; Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité ; Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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  • mardi 9 juin 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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