Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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jeudi 16 juillet 2026
3ème séance : Protection des enfants (suite)
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 30 juin 2026
3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 30 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 30 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 25 juin 2026
1ère séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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mercredi 17 juin 2026
Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
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mardi 16 juin 2026
Commission des affaires économiques : M. François Houllier, président directeur général de l’Ifremer ; Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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mardi 16 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (CMP) ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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